Formalités et impôts

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Il faut s'y prendre à temps. L'administration doit pouvoir examiner votre dossier et vous délivrer un accord : le délai d'instruction est généralement d'un mois et un jour à compter de la date de dépôt de la demande. Deux mois lorsque les travaux sont situés dans un site inscrit ou classé. Les réglementations peuvent varier d'une ville à l'autre, pensez donc à vous renseigner dans votre mairie et à poser toutes les questions nécessaires ; notamment concernant le respect des limites de propriété vous séparant des parcelles voisines.

Constitution du dossier : rendez-vous à la mairie afin d'obtenir les documents à remplir. Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à vous tourner vers notre service commercial qui se fera un plaisir de vous venir en aide.

Comme l'usage de la piscine est réservé aux occupants de la maison, et que la piscine se trouve à proximité de la maison, elle est considérée comme un bâtiment annexe. Autrement dit, la piscine (sauf les piscines gonflables qui sont démontables et déplaçables) représente une dépendance de l'habitation principale et est à ce titre, imposable.

Le montant de la taxe d'habitation est fixé par les communes ou collectivités locales. Cet impôt doit être payé par l'occupant du logement au 1er janvier (qu'il soit propriétaire ou locataire). Cet argent sert au financement des services publics non pris en charge par l'Etat, comme les routes, les écoles maternelles, etc. Votre piscine est donc soumise à la taxe d'habitation.

Votre piscine est cependant exonérée d'impôt les deux premières années.

Les articles 1380 et 1381 du code général des impôts (CGI) stipulent que la « la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ». Si vous construisez une piscine dont le cadre est en maçonnerie, donc non démontable, elle sera soumise à la taxe foncière. Même s'il ne s'agit pas d'un cadre à proprement parler, l'utilisation de la maçonnerie pour la fixation au sol fait partie des critères retenus.

La taxe d'aménagement remplace d'autres taxes comme la taxe locale d'équipement et la participation pour le raccordement aux égouts. Si votre piscine est soumise à un régime d'autorisation et que sa superficie est supérieure à 10 m² vous devrez payer cette taxe. Bonne nouvelle : elle n'est redevable qu'une seule fois.

La taxe d'aménagement finance notamment la gestion des espaces naturels, les équipements publics, le fonctionnement des CAUE, etc. Une partie revient à la commune, une autre partie au département.

Il est assez facile de calculer sa taxe d'aménagement. Prenons par exemple une piscine de 30m².

La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine, est de 200€ /m². Votre conseil municipal a fixé un taux de 5 % et le département un taux de 1,3 % (attention, ces taux varient d'une ville à l'autre).

• Part communale : Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x taux de la commune soit 30 x 200 x 5 % = 300 €
• Part départementale Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département soit 30 x 200 x 1,3 % = 78 €

Total de la taxe d'aménagement : 300 + 78 = 378 €

Une piscine augmente considérablement la valeur d'un bien immobilier. Certaines propriétés avec piscine peuvent être vendues jusqu'à 20% plus cher que d'autres biens du même type, sans piscine. La plus-value est souvent largement supérieure au coût de réalisation de la piscine. L'acquisition d'une piscine est un investissement à la fois sur le court et le long terme.