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Prestataire d'hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage durable des pages est IONOS SARL, opérant sous l'enseigne IONOS, dont l'établissement est sis 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Ce prestataire publie ses références à l'adresse https://www.ionos.fr, qui fait foi en la matière.

Le prestataire est joignable au +33 9 70 80 89 11.

L'éditeur du site

Le présent site, diffusé à l'adresse https://www.alliancepiscines-sudouest.com, est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2° autorise le particulier à ne pas se dévoiler, à charge pour lui de s'être fait connaître de l'hébergeur. La formalité a été accomplie : l'hébergeur est nommé parmi ces informations, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

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Faute de règlement amiable, les tribunaux français connaîtront du différend, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.

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La démarche suppose qu'une réclamation écrite ait été adressée à l'éditeur. En l'absence de solution, la médiation demeure ouverte.

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